Votre assurance auto a été résiliée pour défaut de paiement et vous avez des difficultés à trouver un nouvel assureur qui vous accepte ? Pas de panique ! Des solutions existent pour vous permettre de continuer à rouler en toute légalité.
Non-paiement de ma cotisation : dans quels cas je risque la résiliation ?
Comme dans tout contrat, en cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, votre assureur peut décider de résilier votre contrat d’assurance auto si vous n’êtes pas à jour dans le paiement de vos cotisations. Il doit néanmoins respecter certaines formalités avant de mettre fin à votre contrat.
Selon l’article L. 113-3 du Code des Assurances, vous disposez de dix jours après échéance pour régler votre prime d’assurance. Si vous n’avez pas payé dans ce délai, votre assureur peut alors vous adresser par lettre recommandée une mise en demeure de règlement sous trente jours et vos garanties sont alors suspendues même si votre contrat n’est pas encore résilié. Autrement dit, vous n’êtes plus assuré et n’avez plus le droit de circuler avec votre véhicule.
Deux cas de figure sont ensuite possibles. Si vous réglez votre cotisation dans un délai maximum de 10 jours suivant le délai de 30 jours qui vous a été laissé par l’assureur (soit un délai total de 40 jours après envoi de la mise en demeure et 50 jours après la date d'échéance), les garanties de votre contrat d’assurance auto sont rétablies le lendemain du paiement à midi.
Si vous n’avez en revanche pas réussi à effectuer le paiement de votre cotisation à l’expiration de ce délai, votre contrat d’assurance est résilié de plein droit mais les cotisations impayées restent dues même pour la période de suspension de vos garanties. L’assureur peut également vous réclamer des intérêts pour le retard de paiement.
Défaut de paiement : puis-je continuer à circuler ?
Bien entendu, dès lors que votre contrat d’assurance auto est résilié, vous n’avez légalement plus le droit de circuler avec votre véhicule. Mais même avant la résiliation, si vos garanties sont suspendues et bien que vous restiez redevables de vos cotisations, vous n’êtes plus couvert et en cas de sinistre durant cette période, que vous régularisiez la situation ou non par la suite, votre assureur pourra refuser de vous indemniser.
C’est pourquoi il est essentiel dès la suspension de votre contrat d’assurance auto de trouver une alternative si vous souhaitez tout de même continuer à rouler avec votre voiture. Vous pouvez dans ce cas souscrire une assurance auto temporaire pour une durée d’un à 90 jours afin de vous laisser le temps de régulariser la situation auprès de votre assureur habituel.
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L'assurance auto temporaire : la solution !
Dans le cas où votre contrat d’assurance auto est résilié pour défaut de paiement, il est par ailleurs souvent très difficile de trouver un nouvel assureur qui accepte de vous couvrir. En effet, lorsque votre assureur résilie votre contrat pour défaut de paiement, il transmet votre relevé d’information à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Vous êtes alors fiché pour un délai maximal de deux ans et comme les assureurs consultent obligatoirement ce fichier avant toute nouvelle souscription, la plupart d’entre eux risquent de refuser de vous couvrir ou s’ils acceptent peuvent vous proposer des cotisations très élevées avec des garanties minimales.
Il est alors important de prendre le temps de bien comparer les différentes solutions qui s’offrent à vous et en attendant de trouver un nouveau contrat d’assurance qui vous conviennent vous ne pourrez donc pas circuler, à moins de souscrire une assurance auto temporaire !
Bonne nouvelle ! L’assurance auto temporaire immédiate en ligne d’Elvire accepte les dossiers des assurés résiliés pour défaut de paiement. La souscription se fait en quelques minutes seulement par téléphone ou en ligne et vous recevez immédiatement votre nouvelle attestation d’assurance. Comme les tarifs sont dégressifs, vous pouvez vous assurer jusqu’à trois mois à un tarif raisonnable ce qui vous laisse le temps de trouver un nouvel assureur ou peut vous permettre d’alléger le coût de vos cotisations durant cette période de transition alors que vous devez également régler vos arriérés de cotisations auprès de votre ancien assureur !
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