Vous êtes artisan du bâtiment ? L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour toute entreprise de construction et qui garantit la solidité de l'ouvrage qu'elle réalise pendant une période de dix ans après réception des travaux. On vous explique tout.
L’assurance décennale est souscrite par le maître d'ouvrage ou le constructeur afin de couvrir les dommages qui affectent la structure même de l'ouvrage et qui pourraient compromettre sa solidité ou la rendre impropre à sa destination. La souscription d'une assurance décennale permet au constructeur d'exercer son activité en toute sérénité, tout en offrant une sécurité aux maîtres d'ouvrage et aux acquéreurs de l'ouvrage. En effet, en cas de sinistre, la garantie décennale prend en charge les réparations des dommages liés à la solidité de l'ouvrage. Il est important de noter que l'obligation de souscrire une assurance décennale concerne les travaux de construction neufs, les travaux de rénovation lourde, les travaux sur des éléments dissociables d'un ouvrage existant et les travaux portant sur des ouvrages soumis à l'obligation d'assurance décennale.
Les assurances décennales complémentaires
De plus, les constructeurs doivent également souscrire une assurance responsabilité décennale qui couvre les dommages immatériels subis par l'acquéreur ou le maître d'ouvrage. Cette assurance est souscrite en complément de l'assurance décennale et couvre les dommages de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination.
La garantie de parfait achèvement est également une assurance obligatoire pour les constructeurs. Elle couvre les travaux de réparation des dommages constatés pendant l'année suivant la réception de l'ouvrage et permet de garantir la qualité des travaux. En cas de sinistre, la mise en jeu de la garantie décennale ou de la garantie de parfait achèvement doit être déclarée à l'assurance dans les délais légaux. Le constructeur dispose alors d'un délai pour remédier aux dommages avant que la compagnie d'assurance ne prenne en charge les réparations. La tarification de l'assurance décennale est établie en fonction des risques chantier et du montant des travaux réalisés.
Elvire Assurances vous propose les meilleurs devis pour aider les constructeurs et artisans à trouver la meilleure offre, incluant une assurance tous risques chantier qui couvre la maîtrise d'ouvrage et les risques liés à la construction de l'ouvrage.
En résumé, l'assurance décennale est une assurance obligatoire et essentielle pour toute entreprise de construction. Elle permet de garantir la solidité de l'ouvrage pendant une période de dix ans après réception des travaux et de couvrir les dommages qui pourraient survenir au cours de cette période. La souscription d'une assurance décennale doit être obligatoirement effectuée avant l'ouverture de chantier et permet d'offrir une sécurité à tous les acteurs de la construction.
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