Vous avez eu le coup de coeur pour une berline allemande ou avez trouvé la voiture d’occasion de vos rêves mais auprès d’un acheteur étranger ? Quelles sont les démarches pour importer votre véhicule étranger en France ? On vous explique tout !
Comment importer un véhicule depuis un pays de l’Union européenne ?
Premier élément à prendre en compte pour connaître les démarches à effectuer en cas d’importation d’une voiture étrangère, le pays d’origine du véhicule. En effet, les formalités à accomplir seront différentes en fonction de l’appartenance ou non à l’Union européenne de l’État de provenance de votre voiture. Vous vous en doutez, en cas d’importation d’une voiture depuis un État membre de l’Union européenne, les démarches sont facilitées et le régime fiscal plus avantageux.
Ainsi, lorsque vous achetez un véhicule dans un État membre de l’Union européenne, qu’il soit neuf ou d’occasion, vous n’êtes soumis à aucune formalité douanière au moment de votre retour en France. S’agissant d’un véhicule neuf, vous devrez cependant vous acquitter de la TVA après votre arrivée sur le territoire. Pour éviter d’avoir à payer deux fois la TVA, il est donc important de s’assurer de bien acheter votre voiture hors taxes. Est considéré comme véhicule neuf toute voiture ayant moins de six mois ou ayant parcouru moins de 6000 km au moment de son import.
Comment importer une voiture en provenance d’un pays hors Union européenne ?
Si le pays d’origine de votre véhicule se situe en dehors de l’Union européenne, que votre voiture soit neuve ou d’occasion, en plus des droits de douane vous devrez vous acquitter de la TVA à l’importation. Il faudra également passer un contrôle technique afin de vérifier la conformité du véhicule aux normes françaises de sécurité routière. Il s’agit de la procédure de réception à titre isolé (RTI), indispensable pour pouvoir immatriculer la voiture en France.
Lire aussi > En savoir plus sur la réception à titre isolé
Comment obtenir une immatriculation française pour un véhicule importé ?
Une fois ces premières formalités effectuées, reste à faire immatriculer votre véhicule en France pour obtenir une nouvelle carte grise. Vous pouvez effectuer cette formalité directement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En attendant de recevoir votre carte grise définitive, vous obtenez un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) qui vous permet de circuler pendant un mois.
Quelle assurance auto pour un véhicule importé ?
Vous avez effectué toutes les démarches administratives pour importer votre véhicule ? Reste à l’assurer pour pouvoir circuler en France mais également pour pouvoir rapatrier votre voiture.
En général, lorsque vous importez une voiture depuis l’étranger, elle a fait l’objet d’une radiation des fichiers de son pays d’origine. Elle n’est donc plus autorisée à rouler puisqu’elle n’est plus immatriculée. Si vous avez acheté votre voiture en Allemagne ou en Belgique, il est possible d’y faire apposer des plaques temporaires. Sinon, il faudra demander sur le site de l’ANTS un certificat d’immatriculation provisoire international (CPI WW) vous permettant de circuler à l’étranger. Ce type de certificat est valable quatre mois. Dans tous les cas, pour pouvoir rapatrier votre véhicule en France, il devra être assuré à la fois pour la circulation dans le ou les pays de transit et pour rouler sur le territoire français à son arrivée. Sans l’immatriculation définitive de votre véhicule, vous ne pourrez néanmoins pas souscrire à un contrat d’assurance auto classique. De plus, la plupart des contrats d’assurance auto classiques comprennent des restrictions concernant les pays couverts.
Et une assurance auto temporaire ?
Hormis le cas des pays qui exigent une assurance automobile locale, la meilleure solution pour assurer votre véhicule à la fois pour le transit en vue de son rapatriement et pour pouvoir circuler en France à son arrivée est donc de souscrire une assurance auto temporaire.
Comments