Politique de confidentialité
La profession de courtier, d’intermédiaire en assurances, est une profession règlementée. En notre qualité de mandataire, nous avons pour mission de défendre au mieux les intérêts de nos clients dans le respect des règles qui régissent notre activité.
Ainsi, la présente rubrique est destinée à fournir aux visiteurs du site toutes les informations qui pourraient être utiles.
-
Nom du Directeur de la publication : Antonio CATALFO
-
Elvire Cooperation Broker – Société de courtage en assurances
-
Siège social : 64 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET
tel. : 01 71 97 53 64 -
SAS au capital social de 1000 euros
-
RCS NANTERRE n° B 890 155 955
-
Siret n° : 890 155 955 000 10
-
N° de TVA intracommunautaire : FR65890155955
-
Le numéro d’immatriculation ORIAS (www.orias.fr) : 20008214
-
Notre garantie Responsabilité Civile Professionnelle et la Garantie Financière sont conformes sont aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances
-
Elvire Cooperation Broker exerce son activité en application des dispositions de l’article L520-1 II b du Code des assurances.
-
Notre activité de courtage est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (L’ACPR) : 4 Place de Budapest CS92459 75436 PARIS CEDEX 09 – (https://acpr.banque-france.fr/).
-
Pour toute réclamation, nous vous remercions d’adresser un courrier ou/et email à la Présidente de la société, - Elvire Cooperation Broker Service Réclamation : 64, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET ou/et reclamation@elvire-broker.com
NB : Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez faire appel au service réclamation de l’Assureur dont les coordonnées figurent dans les dispositions générales de votre contrat d’assurance. Si votre litige ne trouvait pas de solution auprès de l’assureur, vous pouvez vous adresser au Médiateur Indépendant dont les coordonnées sont les suivantes : La Médiation de l’Assurance : Pole CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org -
La liste nominative des entreprises d’assurance avec lesquelles Courtage de France collabore est disponible sur simple demande de votre part (conformément aux dispositions de l’art L521-2 II 1°,b du code des Assurances)
-
Protection des données personnelles (CNIL) Le présent site Internet mis à jour dans sa nouvelle version en Mars 2020 est informatif.
Cookies et données personnelles
Utilisation des cookies
Les internautes de ce site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Elvire Cooperation Broker à les employer. Ils peuvent par ailleurs s’opposer à l’enregistrement de cookies en employant pour cela les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.
Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :
-
L’établissement de statistiques générales sur le trafic du site,
-
L’envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’éditeur.
-
La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’éditeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’éditeur dont les coordonnées sont indiquées en haut de page.
Droit de la propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores…) et sa forme. Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Elvire Cooperation Broker
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Loi applicable
Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence du tribunal compétent de Nanterre pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.
Vos droits informatiques et libertés
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :
· Droit à l’information sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
· Droit d’accès et de communication de vos données à caractère personnel : A ce titre, Elvire Cooperation Broker vous informe qu’elle ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives (par leur nombre et/ou leur caractère répétitif ou systématique) ;
· Droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
· Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
· Droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
· Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (sous réserve des exceptions prévues par le RGPD et la règlementation applicable en vigueur) ;
· Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
· Droit de retrait du consentement ; Votre attention est toutefois attirée sur le fait que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et n’est pas susceptible de remettre en cause la licéité des traitements effectués au préalable.
· Droit de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre décès ;
· Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).