Assurance Plaisance - Protection Juridique
Bénéficiez d'une assistance juridique en cas de litige
Naviguer peut parfois entraîner des désaccords ou des litiges, qu'ils concernent un accident en mer, un différend avec un chantier naval ou un litige contractuel. L’assurance Protection Juridique vous accompagne pour défendre vos droits et vous apporter une assistance en cas de contentieux. Chez Elvire Assurances, nous proposons deux niveaux de protection juridique adaptés à vos besoins : Standard et Premium.
🔎 Que couvre la garantie Protection Juridique ?
Un conflit juridique peut être complexe et coûteux. Cette garantie vous apporte un accompagnement et une prise en charge des frais pour vous défendre efficacement. La Protection Juridique Standard est incluse dans les formules Responsabilité civile, Littoral et Horizon, tandis que la Protection Juridique Premium est disponible avec la formule Premium. Un conflit juridique peut être complexe et coûteux. Cette garantie vous apporte un accompagnement et une prise en charge des frais pour vous défendre efficacement.
🔹 Protection Juridique Standard
✔ Information et conseil juridique : Accès à une assistance téléphonique pour toute question juridique liée à votre navigation.
✔ Aide à la résolution amiable des litiges : Tentative de règlement à l’amiable pour éviter une procédure judiciaire.
✔ Prise en charge des frais de défense : Si un litige vous oppose à un tiers et nécessite une action en justice, les frais de procédure peuvent être couverts.
✔ Droit maritime et contrats nautiques : Protection en cas de litige lié à l'achat, la vente ou la réparation de votre bateau.
🔹 Protection Juridique Premium
✔ Démarches administratives simplifiées : Avec Elvire Assurances, vous bénéficiez d’une protection juridique Premium pour gérer facilement vos démarches administratives, comme le permis plaisance ou la francisation (en complément des garanties Standard).
✔ Prise en charge étendue des frais judiciaires : Honoraires d’avocat, frais d’expertise et de justice pris en charge pour des montants plus élevés.
✔ Accompagnement renforcé en cas de contentieux complexe : Accès à des experts spécialisés en droit maritime.
✔ Assistance en cas de litige avec l’administration maritime : Défense de vos intérêts face aux autorités portuaires ou réglementaires.
📌 Bon à savoir :
La garantie Protection Juridique Premium est particulièrement recommandée pour les plaisanciers ayant un bateau de grande valeur ou naviguant dans plusieurs juridictions.
📌 Exemples concrets de sinistres couverts
🔹 Litige avec un chantier naval :
Vous faites réparer votre bateau, mais les travaux sont mal exécutés. L’assurance prend en charge les frais de recours contre le prestataire.
🔹 Conflit avec un vendeur :
Vous achetez un bateau d’occasion et découvrez un vice caché. Votre protection juridique vous aide à faire valoir vos droits.
🔹 Procédure en cas d’accident :
Vous êtes impliqué dans une collision avec un autre bateau, et un différend survient sur la responsabilité. L’assurance couvre les frais de défense.
💬 FAQ sur la garantie protection juridique plaisance
🔹 En cas de vente du bateau, ma protection juridique reste-t-elle valable ?
Oui, la protection juridique reste acquise pendant 12 mois à compter de la vente du bateau en dépôt-vente ou pour tout litige vous opposant à l’acquéreur.
🔹 La Protection Juridique est-elle valable à l’international ?
Oui, sous certaines conditions, notamment pour la version Premium, qui peut inclure une assistance juridique renforcée pour les litiges internationaux.
🔹 Quels frais sont couverts ?
Les frais pris en charge varient selon la formule choisie (Standard ou Premium), incluant les honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice et médiation.